Conditions générales de vente – NOMAD REST

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet nomadrest.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

1. Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site nomadrest.fr sont vendus par :

Nom commercial : NOMAD REST
Entreprise : AGENCE NISSA LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d’immatriculation : New Mexico, États-Unis
Siège social : 1209 Mountain Rd Pl NE Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
EIN : 98-1938372
E-mail : agencenissa@gmail.com

2. Produits

Nomad Rest commercialise notamment des matelas gonflables destinés aux loisirs, aux voyages, au camping et aux activités de plein air.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• les dimensions ;

• les matériaux ;

• les couleurs disponibles ;

• le système de gonflage ;

• les accessoires fournis ;

• les conditions et recommandations d’utilisation.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé par le client et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant toute commande.

3. Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Nomad Rest en informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra se voir proposer :

• un remboursement ;

• un produit équivalent avec son accord ;

• ou toute autre solution convenue entre les parties.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat des produits sélectionnés.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les variantes choisies ;

• le prix ;

• l’adresse de livraison ;

• ainsi que les éventuels frais applicables.

Le client est invité à corriger toute erreur avant de confirmer définitivement sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par voie électronique.

Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Nomad Rest se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de suspicion de fraude ;

• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;

• ou d’indisponibilité du produit.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.

Nomad Rest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les réductions et offres promotionnelles éventuellement proposées sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Nomad Rest.

Nomad Rest n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

7. Livraison

Les produits sont livrés dans les destinations proposées au moment du passage en caisse.

La livraison standard est offerte lorsque cette mention est indiquée sur le site ou lors de la commande.

Le délai de livraison estimatif est de 6 à 10 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée au client au moment de la commande.

Ce délai peut comprendre la préparation et l’acheminement du colis.

En cas de période exceptionnelle, de forte demande ou de rupture temporaire de stock, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Le client en sera informé lorsque cela est possible.

Une fois la commande expédiée, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au client par e-mail lorsque le transporteur le permet.

Le client doit renseigner une adresse complète et correcte.

Nomad Rest ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison directement causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Retard de livraison

En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le client est invité à contacter le service client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le client pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

9. Colis perdu ou endommagé

En cas de perte du colis ou d’anomalie confirmée pendant son acheminement, le client doit contacter Nomad Rest afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la responsabilité du vendeur est engagée, Nomad Rest pourra notamment proposer :

• une réexpédition du produit ;

• un remplacement ;

• ou un remboursement.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis reçu manifestement endommagé et, lorsque cela est possible, à conserver des photographies du colis et du produit.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Nomad Rest de manière claire et non équivoque de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

La demande peut notamment être adressée à :

[adresse e-mail Nomad Rest]

Le client peut également utiliser le formulaire ou la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

11. Conditions de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis, le produit doit être retourné complet et accompagné des accessoires fournis.

Le client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il est responsable de toute éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Le matelas doit notamment être retourné avec, lorsqu’ils ont été fournis :

• son sac de rangement ;

• ses accessoires ;

• ses éléments complémentaires ;

• et dans un emballage permettant de le protéger correctement pendant le transport.

Tout dommage résultant d’une utilisation excessive ou d’une mauvaise manipulation pourra être apprécié conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

12. Procédure de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter Nomad Rest à : agencenissa@gmail.com

en précisant :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• et, lorsque cela est nécessaire, la nature du problème rencontré.

Nomad Rest communiquera au client les instructions ainsi que l’adresse de retour appropriée.

Le client est invité à utiliser un moyen d’expédition permettant de suivre le colis et à conserver sa preuve d’envoi.

13. Frais de retour

En cas d’exercice du droit légal de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication commerciale contraire de Nomad Rest.

En revanche, lorsqu’un produit est reconnu comme défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les modalités de retour sont déterminées conformément aux garanties légales applicables.

14. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Nomad Rest rembourse les sommes dues au client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment, lorsqu’ils ont été facturés et que la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable suivant la date à laquelle Nomad Rest est informé de la décision du client de se rétracter.

Nomad Rest peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

15. Produits défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incomplet ;

• ou ne correspondant pas à sa commande,

il est invité à contacter Nomad Rest à :

[adresse e-mail Nomad Rest]

en précisant son numéro de commande.

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande, Nomad Rest pourra demander au client de fournir des photographies ou une courte vidéo permettant de constater le problème.

Cette demande de justificatif n’a pas pour objet de supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.

16. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Nomad Rest bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le produit présente un défaut de conformité répondant aux conditions légales, le consommateur dispose des recours prévus par la réglementation.

La mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Nomad Rest.

17. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Les droits du consommateur sont exercés dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

18. Utilisation du produit

Le client doit utiliser le matelas Nomad Rest conformément à sa destination et aux éventuelles instructions fournies.

Il est notamment recommandé :

• de vérifier le sol avant installation ;

• d’éviter les surfaces coupantes ou abrasives ;

• de tenir le produit éloigné des flammes et sources de chaleur importante ;

• de ne pas utiliser d’objet susceptible de percer le matelas ;

• de surveiller les enfants pendant son utilisation.

Lorsque le produit est utilisé sur l’eau, il doit l’être avec prudence et sous surveillance appropriée.

Le matelas Nomad Rest n’est pas un dispositif de sauvetage, une bouée de sécurité ou un équipement de secours.

19. Responsabilité

Nomad Rest est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de Nomad Rest ne pourra toutefois être engagée pour les dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’une utilisation contraire aux instructions ;

• d’une dégradation volontaire ;

• d’une perforation causée après réception par un objet coupant ;

• ou d’une utilisation manifestement inadaptée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et exécuter les commandes ;

• gérer les paiements ;

• organiser la livraison ;

• assurer le service client ;

• gérer les retours et remboursements ;

• prévenir la fraude ;

• et respecter les obligations légales applicables.

Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

21. Propriété intellectuelle

Le site nomadrest.fr, ainsi que les éléments qui le composent, notamment :

• la marque et le nom Nomad Rest ;

• le logo ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les éléments graphiques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles leur sont applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client Nomad Rest à :

agencenissa@gmail.com

afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomad Rest :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse]
[Site internet]

Les coordonnées du médiateur doivent correspondre au médiateur auquel le vendeur a effectivement adhéré.

23. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit indiqué par le vendeur, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

24. Modification des CGV

Nomad Rest se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

25. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente :

NOMAD REST
Site internet : nomadrest.fr
E-mail : [adresse e-mail Nomad Rest]
Adresse : [adresse légale du vendeur]

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Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

NOMAD REST
[adresse légale]
[adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ______________________________

Numéro de commande : ___________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : ______________________________

Nom du consommateur : __________________

Adresse du consommateur : ______________

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Date : _________________________________

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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